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La
délinquance de 1975 à 2000, évolutions des chiffres
et des concepts.
Par
Sebastian
Roché, chargé de recherche au CNRS,
CERAT-Grenoble,secrétaire général de la société
européenne de criminologie.
En quelques
dizaines d’années, la délinquance a beaucoup évolué.
On le perçoit d’une part au nombre d’actes commis, d’autre
part au vocabulaire utilisé pour parler de la nouvelle réalité
sociale.
La criminologie
a pour habitude de séparer les atteintes aux biens (les vols)
et celles qui concernent les personnes (agressions diverses, jusqu’à
l’homicide). La seule statistique continue en France permettant
d’observer les évolutions de ces délinquances est celle
qui est constituée par les services de police et de gendarmerie.
Elle nous indique des tendances générales en dépit
de ses imperfections.
Entre
1975 et 1998, nous constatons 3 faits très importants. Les
vols, qui constituent l’essentiel des 3,5 millions de délits
et crimes enregistrés chaque année, ont vu leur nombre
exploser. En 1950 on compte 187 500 vols, puis en 1975 ils sont
6 fois plus nombreux (1 233 000). En 1985 on en trouve 2 302 000,
et en 1998 2 305 000. Il faut distinguer deux périodes: la
propagation puis le plateau. La première s’étend de
1975 à 1984: durant ces années, la montée de la
délinquance d’appropriation entamée depuis le début
des années soixante se confirme. Le rythme annuel est rapide
(quoique un peu moins qu’entre 1960 et 1974). A partir de 1984,
l’évolution linéaire semble brisée. On constate
une série de baisses et de hausses qui fait connaître
à la France un nombre de vols en 1998 égal à celui
de 1984. Autrement dit, d’un point de vue macro-social, la prolongation
de la crise économique ne s’accompagne pas d’une explosion
correspondante des vols. Il est dès lors difficile de voir
dans le vol uniquement la compensation de ce qu’on ne peut acheter
légalement. Cette motivation existe, tout comme des commerces
illégaux (de vêtements griffés etc.) dans les «
banlieues », et, au plan statistique on trouve une bonne
corrélation entre le taux de chômage des jeunes par
département et le taux de taux par département (ROCHé
S, Sociologie Politique de l’Insécurité, PUF,
1998). Mais on ne peut réduire le vol à un comportement
répondant à une frustration économique. L’existence
d’une importante délinquance en col blanc et de fraudes diverses
en est une illustration (on passe de 43 000 faits en 1950 à
295 500 en 1997).
Les
atteintes aux personnes constituent un pourcentage bien plus limité
du total des faits constaté (6,5% en 1998). Elles n’en ont
pas moins connu une augmentation rapide Ici encore, il faut distinguer
deux périodes, mais elles ne sont pas contenues entre les
mêmes dates que pour les vols. En effet, les atteintes aux
personnes augmentent lentement entre 1950 et 1975 jusqu’en 1984
(elles sont respectivement 58 500; 87 700 et 116 600). Puis, elles
prennent un essor quantitatif tout à fait spectaculaire (230
023 faits en 1998) par rapport à l’évolution du nombre
de vols. Autrement dit, l’installation durable dans la crise et
la marginalisation économique d’une part croissante de la
population des « banlieues » semble pousser à des
comportements violents. Nous la qualifions de « délinquance
de rétraction », car elle correspond à une agressivité
interpersonnelle plus fréquente et dont le seul motif n’est
pas l’appropriation du bien d’autrui. Cette observation est concordante
avec l’enquête de victimation conduite par l’insee en 1996
où l’on voit que le quart des ménages français
les plus défavorisés sont plus souvent victimes d’agressions
de la part de personnes qu’ils connaissent (CRENNER Emmanuelle
(1996) Insécurité et sentiment d’insécurité,
Insee Première 501 - décembre). La frustration économique
semble se traduire plus par de l’agressivité (en direction
des autres citadins, mais également les agents des services
publics ou privés: poste, bus, petits commerces etc.) que
des comportements acquisitifs.
Il est
attesté que les statistiques policières ont de nombreux
biais. Premièrement, les individus ne déclarent pas
systématiquement ce dont ils sont victimes. Ainsi, les enquêtes
de victimation nationales nous indiquent que 96% des vols de voiture
sont connus de la police et de la gendarmerie, 78% des cambriolages
(et 44% des tentatives de cambriolage), mais seulement 57% des
vols avec violence et 30% des agressions sexuelles (d’après
l’International Crime Victimization Survey, 1996; cité par
Grémy JP (1997) Les Français et la sécurité,
Paris, IHESI, p 143). En ce qui concerne les dégradations,
les enquêtes locales nous apprennent que seules 25% de celles
qui touchent le logement (et ses extensions: boite aux lettres,
clôture etc.) sont communiquées aux autorités.
Deuxièmement, les organisations (office, transporteurs, hyper
marché) peuvent informer de manière fluctuante les autorités
en fonction de leur stratégie. Troisièmement, les policiers
et gendarmes ont une certaine latitude dans l’enregistrement de
la plainte (ils peuvent refuser une plainte — bien qu’ils le démentent,
ou enregistrer une main courante qui ne rentre pas dans la statistique),
mais également dans la qualification des actes (pour faire
varier sa gravité).
La question
qui se pose est la suivante: ces biais sont-ils de nature à
faire « mentir » la statistique des évolutions
à la hausse de la délinquance. Il semble bien que non.
En effet, les propensions à porter plainte pour les actes
les plus fréquents (vols, agressions) ne varient pas nettement
au cours du temps. Les enquêtes de victimation française
nous confirment en cela celles, nettement plus fréquentes,
menées dans des pays voisins. Cependant, pour certains faits
comme les dégradations, si on compare les données d’enquêtes
étrangères, comme le British Crime Survey, aux statistiques
de police, on remarque que les évolutions ne sont pas parallèles
du tout. Pour ce qui est des organisations (HLM, bailleurs, hypermarché),
si la politique interne a certainement des effets sur la statistique,
il n’est pas prouvé qu’ils soient unidirectionnels. Les hypermarchés
« retiennent » les informations sur les vols. Mais,
dans le cadre des partenariats locaux de sécurité, les
bailleurs « alimentent » de plus en plus les autorités,
tout comme les écoles. Les variations de l’interprétation
de l’acte par les policiers, sa qualification, sont mal connues.
En ce
qui concerne cette fois le profil des auteurs et non plus le nombre
d’actes, la statistique de police est encore plus imprécise.
La statistique officielle ne peut dresser de portrait des auteurs
que si ils sont connus. Or, dans 85% des cas connus de vols ils
ne le sont pas, et seul un vols sur deux est communiqué à
la police. Pour les coups et blessures, la police n’ignore l’identité
de l’auteur que dans 25% des cas, mais on sait par les enquêtes
que les victimes n’informent les autorités que pour 33% des
agressions qui ont eu lieu (cf plus haut). On a beaucoup parlé
de la délinquance des jeunes qui augmente. Il s’agit en réalité
de l’évolution du pourcentage de mineurs parmi les personnes
mises en causes, par exemple entre 1994 et 1997. L’augmentation
est la plus nette pour les vols (+9 points de pourcentage), et
parmi ceux ci spécialement pour les vols avec violence sans
arme a feu (+14 points), mais également pour les dégradations
et destructions de biens publics (+8 points). Pour les vols, on
ne peut exclure que le comportement de plainte des organisations
(bailleurs, HLM, transporteurs) ait changé: cela contribuerait
à expliquer la hausse. Les vols avec violences étaient
largement euphémisés par les policiers, gendarmes et
magistrats: autrement dit, on « laissait tomber » la
violence pour ne retenir que le vol (BAILLEAU F (1996) Les
jeunes face à la justice pénale, Paris, Syros).
Si la stratégie d’euphémisation s’interrompt, on enregistre
mécaniquement plus de vols avec violence. Pour les dégradations,
qui sont des actes très visibles, on peut également
penser que les directives données aux policiers et gendarmes
de répondre à la délinquance des mineurs ait poussé
à les prendre en considération plus souvent plutôt
qu’à se contenter d’une main courante. Bref, il est très
délicat de se prononcer sur cette évolution du profil
des auteurs à l’aide de la statistique de police.
Au total,
on peu défendre que la statistique de police indique des
tendances générales qui sont corroborées par les
enquêtes de victimation. Mais, on ne saurait la prendre au
pied de la lettre. Autrement dit, les variations de quelques points
de pourcentage d’une années sur l’autre sont douteuses, mais
les poussées à la hausse ou les stabilisations sur plus
de 10 ans ont toutes les chances d’être correctes. C’est
pourquoi il y a tout lieu de prendre au sérieux la croissance
plus rapide des atteintes aux personnes par rapport au vol: depuis
les années 1990, c’est à dire du durcissement des conséquences
sociales de la crise économique dont on ne semble guère
voir l’issue, le taux diminue depuis de longues années jusqu’à
devenir négatif (pour la première fois depuis 1960).
Pourcentage
de croissance annuel des vols rapporté à celui des atteintes
aux personnes.
Les
notions utilisées pour parler de la poussée délinquante
et criminelle ont également évolué. Trois termes
sont essentiels: le « sentiment d’insécurité »,
« les incivilités », les « violences urbaines
». L’usage du terme sentiment d’insécurité a pris
son essor entre le milieu des années soixante-dix et le début
des années quatre-vingt. On le retrouve au coeur des rapports
Peyrefitte (Garde des Sceaux) en 1977 (PEYREFITTE A. (1977), Réponses
à la violence, Rapport du Comité d'Etudes sur la Violence,
la Criminalité et la Délinquance présidée
par Alain Peyrefitte, Paris, Presses Pocket.) et Bonnemaison (élu
local) en 1982 (BONNEMAISON G. (1982), Face à la délinquance:
prévention, répression, solidarité, Commission
des maires sur la sécurité, Rapport au Premier ministre,
La Documentation Française). Pour les deux documents, l’expression
« sentiment d’insécurité » est une manière
de se saisir de la question de l’augmentation de la délinquance
sans avoir à se prononcer sur ses causes. En effet, à
cette période, le débat sur la réalité de
l’insécurité bat son plein. Les universitaires publient
des textes qui fustigent la prise en compte du sentiment d’insécurité.
Ainsi, à la fin de son Histoire de la violence en
Occident de 1800 à nos jours, Paris, Laffont, 1981, .JC Chesnais
déclare qu’on ne saurait pas plus tenir compte du sentiment
d’insécurité pour orienter une politique pénale
que de la perception de l’inflation pour une politique économique
Les autres ouvrages publiés ont pour titre « Imaginaire
de l’insécurité » (ACKERMANN W., DULONG R., JEUDY
H.P. (1983), Imaginaires de l'insécurité, Paris,
Librairie des Méridiens.) qui se passe de tout commentaire,
ou encore Insécurité urbaine: Une arme pour le pouvoir?
COING H., MEUNIER C. (1980), Paris, Anthropos. (il s’agit d’expliquer
comment l’insécurité ressentie par les citoyens est
le résultat d’une manipulation d’Etat). Phénomène
d’autant plus insupportable que résiduel, imaginaire, manipulation:
pour contourner ces écueils, les hommes politiques mettent
en avant le « sentiment ». Il est vrai que ce sentiment,
dès lors qu’il s’exprime (dans les réunions publiques,
pétitions, plaintes ou votes) devient une réalité
politique qu’il est difficile d’ignorer pour qui brigue un mandat.
Ces
dernières années, les études quantitatives ayant
montré que les individus ayant fait l’expérience de
vols, d’agressions ou simplement d’incivilités sont plus
inquiets que les autres. Cela a rendu plus complexe de parler
du caractère irrationnel du sentiment d’insécurité.
La gauche a continué son travail de prise en compte de l’insécurité,
au nom de l’égalité des citoyens devant l’insécurité,
qui a culminé au colloque de Villepinte en octobre 1997.
Dans ce contexte, l’aboutissement de l’évolution du concept
de sentiment d’insécurité est la reconnaissance de la
nécessité de l’évaluer pour conduire une politique
de sécurité. Le ministre de l’Intérieur, J. P.
Chevênement, a lancé les « contrats locaux de sécurité
». Ces dispositifs se donnent comme objectif de permettre
de réaliser un partenariat entre administrations publiques
adapté à la réalité locale. Ils sont précédés
d’un diagnostic local de sécurité dans lequel le sentiment
d’insécurité, au même titre que la délinquance
et la criminalité, devrait être évalué et
pris en considération.
L’expression
violence urbaine est passée dans le langage commun. Cette
expression peut sembler bien peu attrayante: dire qu’il y a des
violences, c’est être flou; et dire qu’elles sont urbaines
dans une France urbanisée à plus de 80% n’est guère
plus parlant. Au ministère de l’Intérieur, la notion
ne renvoie pas aux catégories utilisées pour enregistrer
la délinquance (on parle d’outrage à agent, d’homicide,
de vol, de coups et blessures etc.). Pourtant, la constitution
de la section « Villes et Banlieues » exprime une attention
nouvelle des renseignements généraux pour les questions
sociales. La notion de « violence urbaine » traduit
cet intérêt: il s’agit essentiellement de décrire
des actes de violences qualifiées d’anti-institutionnelles
(des jets de pierre contre les voitures de police à l’émeute
qui embrase tout un quartier) et rassemblées dans une échelle
dont les degrés traduisent l’intensité (Bui Trong Lucienne
(1993) L'insécurité des quartiers sensibles: une échelle
d'évaluation, Les cahiers de la sécurité intérieure,
14 août-octobre: 235-247). Il ne s’agit donc pas d’un concept
au sens sociologique. Mais, les informations nouvelles présentées
dans des rapports plus ou moins confidentiels n’avaient pas d’équivalent,
et elles furent reprises par certains universitaires ou consultants,
de même que l’expression se retrouve dans le titre de certains
de leurs ouvrages (par exemple: BODY-GENDROT Sophie, LE GUENNEC
Nicole, HERROU Michel (1998) Mission sur les violences urbaines,
Paris, La Documentation Française.) .
La notion
d’incivilité a également connu une certaine fortune.
Le mot est fort ancien: il appartient au vocabulaire français
depuis le XVIIe siècle (source dict. Le Robert), dérivé
du latin incivilitas (1426). Il est issu d’un usage en criminologie,
où il a été construit comme notion sociologique.
Aux États-Unis, on trouve la notion dès le milieu des
années 70, par exemple dans le livre de J Conklin (CONKLIN
J.E. (1975), The impact of crime, New-York, Mac Millan
Publisher Co., Inc.). Mais, c’est un article publié dans
les années 80 par J.Wilson et G. Kelling intitulé Fenêtres
brisées qui lui a donné une grande publicité
(Wison James Q & Kelling George L (1994) Vitres cassées,
Les Cahiers de la Sécurité Intérieure 15
(1er trimestre): 163-180 (traduction de Broken Windows, 1982,
Atlantic Monthly, March: 29-38.). La notion fait partie
de celles qui ont poussé à la réorganisation du
travail policier à New York. En France, des recherches menées
au milieu des années quatre vingt et poursuivie depuis ont
également souligné l’impact des incivlités sur
le sentiment d’insécurité et la dégradation soit
des quartiers (S. Roché 1996 La Société Incivile,
Paris, Seuil), soit des établissements scolaires (J.-P. Payet
1992 Civilité et ethnicité dans les collèges
de banlieue paru dans la revue Française de pédagogie,
n°10). A partir de 1996, la presse, et notamment le journal
Le Monde, ont rapporté ces travaux et mis en avant
le concept lui-même. On trouve désormais ce concept
dans la rhétorique publique nationale sur la sécurité
(textes de lois, discours des Ministres sur la prévention
et la sécurité).
Violences
urbaines et incivilités ont un point commun: elles sont des
désignations nouvelles d’un phénomène. Elles ne
renvoient pas au fonctionnement du système pénal ou
aux qualifications juridiques des faits, mais à une question
sociale plus large. Elles débordent la délinquance.
En effet, ces notions ne sont pas tirées des qualifications
pénales des actes commis. La « violence urbaine »
veut décrire un type d’action collective, certes illégale,
qu’est l’émeute. C’est donc à la procédure d’action
et à la cible que ce terme renvoie avant tout. Les incivilités
sont également en décalage par rapport à la définition
de l’infraction: une partie d’entre elles sont légales (se
rassembler dans un hall d’immeuble etc.), une autre partie infractionnelle
(insulter quelqu’un etc.). La notion d’incivilité se définit
par rapport aux conséquences sociales sur la cohésion
d’un quartier: augmentation du sentiment d’insécurité,
méfiance vis à vis des institutions, autant de comportement
qui peuvent favoriser la multiplication des vols et agressions.
La prise en compte de la notion pousse à décentrer le
regard: le problème n’est pas la rupture de la loi, mais
la prolifération qui rendent difficile la vie en commun.
De nombreuses
critiques ont été émises à l’encontre des
notions d’incivilité ou de violences urbaines. Et, il ne
fait guère de doute que ces concepts sont critiquables, au
même titre que d’autres. Cependant, de même que l’usage
du terme sentiment d’insécurité décalait le débat
par rapport à la réalité de la délinquance,
leur diffusion, depuis 5 ans, témoigne d’un décentrement
des questions de délinquance par rapport à une approche
strictement pénale: il vient s’y combiner les troubles publics
et le mal vivre des quartiers défavorisés.
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