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Sciences-Po / PROSES, 10 avril 2002.
Les positions des partis français sur les questions d'environnement pour les élections de 2002 :
les enjeux de l'énergie et de l'institutionnalisation du ministère de l'environnement .

A l'invitation du Programme Sciences, Environnement et Société de Sciences-Po (PROSES), cinq représentants des principaux partis français sont venus débattre, ce mercredi 10 avril, de leurs positions respectives sur l'environnement, à partir de deux thèmes principaux. L'un concernait les politiques publiques de l'énergie, l'autre la question institutionnelle de l'existence et de la vocation du ministère de l'environnement. Trois heures de débat, dont la moitié avec l'auditoire composé pour une grande partie d'acteurs et de spécialistes du domaine, ont permis de mieux cerner différences et points d'accord sur ces enjeux à la veille d'échéances électorales déterminantes.

Notons toutefois que chacun des intervenants invités l'était au nom de son parti. Mme Sylvie Mayer, responsable environnement et santé du Parti communiste, était déléguée par le PCF; M. Géraud Guilbert, secrétaire national du Parti socialiste à l'environnement, par le PS; M. Jean-François Collin par les Verts; M. Patrice Hernu, secrétaire général à l'environnement et au développement durable de la Nouvelle UDF et président d'Ecologie Bleue, par la Nouvelle UDF; et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, responsable environnement de la direction études du RPR, par le RPR.

Une certaine déception apparaissait présente chez tous les intervenants devant le peu d'attention portée aux questions d'environnement lors de la présente campagne électorale. Parce que les médias ne relaient pas les propositions en ce domaine, parce que les candidats n'en font pas leur première priorité, l'environnement apparaît être aujourd'hui un enjeu de second ordre dans la mesure où celui-ci ne suscite plus de grands débats contradictoires. Et, effectivement, de nombreux points d'accords réunissent les différents intervenants, tous préoccupés de la sauvegarde de l'environnement. Ainsi, personne ne s'opposera au développement des énergies renouvelables et chacun s'accordera à demander des mesures en faveur d'économies d'énergie, s'inquiétera des déchets nucléaires ou voudra rendre plus présentes les préoccupations environnementales au sein du gouvernement. Ces grandes directions admises, les différences peuvent être alors développées au travers de solutions divergentes ou bien en raison de l'intégration des questions environnementales dans différents corpus idéologiques.

Les politiques publiques de l'énergie ont constitué le cœur du débat lors de cette rencontre. Celui-ci peut être détaillé en quatre thèmes : le nucléaire, la consommation d'énergie, les énergies renouvelables et la gouvernance environnementale.

- La place devant être dévolue à l'énergie nucléaire, en France, est l'objet d'appréciations plus ou moins nuancées. Les Verts réclament une sortie programmée du nucléaire, à l'horizon d'une vingtaine d'années tandis que le PS préfère, pour sa part, décider de poursuivre les programmes en cours sans arrêter de décision définitive quant au devenir de cette énergie : "toutes les options doivent être laissées ouvertes". UDF, RPR et Parti communiste se retrouvent, à l'opposé, pour lui attribuer un rôle important et inévitable dans les prochaines années.

Ces divergences fondamentales n'empêchent pas, cependant, certaines directions communes de se dégager, pour "améliorer le nucléaire", même si celles-ci sont déclinées suivant différentes modalités. Il s'agit notamment d'assurer une diffusion d'informations plus vaste et plus fiable sur l'industrie du nucléaire et de mieux évaluer le coût de cette énergie, en évaluant plus précisément ses externalités (notamment les déchets). Plus précisément, l'UDF propose par exemple de dissocier les filières militaire et civile et d'imposer les mêmes contraintes au nucléaire qu'aux autres industries en matière de traitement des déchets. Le PCF insiste lui plus particulièrement sur la nécessité de ne pas privatiser EDF, notamment en raison des exigences de sécurité alors que le RPR voudrait pour sa part promouvoir un grand débat autour d'une loi cadre sur le nucléaire et développer une expertise de sûreté des installations dans le cadre international. Sur la question des déchets, une même unanimité vient condamner tout enfouissement irréversible, les solutions proposées étant cependant moins précises, celles-ci devant être construites dans un débat à venir.

- La nécessité d'une maîtrise de l'énergie apparaît constituer un sujet bien plus consensuel que le nucléaire. Cependant, les divergences de priorités ne sont pas moins profondes. S'il doit y avoir économie sans aucun doute possible, pour le PCF, celle-ci doit cependant être subordonnée à l'exigence de satisfaction des besoins, à l'échelle planétaire. Pour les Verts, les besoins eux-mêmes doivent être réduits. Les positions, ainsi présentées, sont peut-être cependant trop tranchées et l'ensemble des partis représentés se trouvent en réalité entre ces deux extrêmes. Elles reflètent toutefois les débats dans l'interprétation et dans la valeur attachée au protocole de Kyoto, pour déterminer quelle est la limite acceptable de réduction des consommations.

Les modalités de ces réductions diffèrent également suivant les partis. Si RPR et UDF ciblent généralement les transports et le logement, le PS et le PCF se rejoindront pour réclamer un effort plus particulier en direction des logements sociaux tandis que le PS retrouvera les Verts pour demander d'imposer des réductions d'utilisation des voitures (en centre ville pour le PS ou sur l'ensemble du territoire pour les Verts).

- Le souhait d'un développement des énergies renouvelables représente une autre des volontés communément affichées. Cependant, la plupart des partis leur reconnaissent dans le même temps un potentiel limité, qui ne saurait remplacer soit les économies d'énergie, pour les Verts, soit le nucléaire, pour le RPR. Ainsi, seule la Nouvelle UDF affiche un objectif de 40% de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables à un horizon de 20 ans. Le débat, sur les énergies renouvelables, porte cependant plutôt sur le type d'incitations publiques nécessaires pour leur développement. RPR et UDF proposent ainsi que les collectivités locales soient les cadres de référence de leur développement, dans une perspective "souple et décentralisée" et demandent un effort plus important au niveau de la recherche. Au PCF, c'est l'aspect industriel qui retiendra l'attention, en réclamant une mise à disposition des produits déjà existants à grande échelle. Chez les Verts et au PS, le cœur d'une politique en faveur des énergies renouvelables doit être construit à partir d'un prix de rachat de l'énergie juste et élargi du seul éolien à l'ensemble des énergies renouvelables. Quelle que soit l'option prise, toutefois, chacun reconnaît l'importance du travail et de la recherche nécessaires sur les réseaux électriques et les moyens de stockage de l'énergie.

- Le quatrième enjeu afférant à la question de l'énergie est celui de la mise en place d'une gouvernance environnementale, dont l'interrogation centrale concerne les moyens d'engager une diminution des rejets polluants, telle qu'attendue par le protocole de Kyoto. Le cœur du débat oppose notamment le principe d'une taxation des émissions polluantes à celui de leur contingentement, avec échange possible des quotas. On trouve dans le Parti Socialiste, les Verts et, avec de multiples précautions oratoires, le RPR favorables à une taxation (cette éco-taxe devant être cependant pour tous réformée dans son principe pour être plus incitative), tandis que la Nouvelle UDF, principalement, s'affirme pour la mise en place d'un marché de permis d'émissions.

Au delà de ces deux mécanismes, l'ensemble des partis se trouvent d'accord pour conforter le principe de la législation existante, en rendant effectifs les contrôles notamment par des amendes, et pour renforcer un effort en direction de la formation et de l'information des citoyens sur les problèmes environnementaux. Tous les instruments, dans la mesure où ils sont adaptés, doivent être de toute évidence utilisés. Les Verts comme le PCF se déclarent même, dans cette optique, favorables à des engagements volontaires de réduction d'émission de la part des grandes entreprises tel que proposés par le MEDEF alors que cette proposition est perçue de manière dubitative par le RPR.

Le second thème de débat proposé aux différents intervenants concernait le ministère de l'environnement. Devant les regrets souvent exprimés par les anciens détenteurs du poste se pose la question de la place que devrait occuper un tel ministère. Pour renforcer le poids de l'environnement dans l'agenda gouvernemental, les propositions visent alors soit à plutôt renforcer la transversalité du ministère, soit à en renforcer les compétences et pouvoirs propres. On trouve à ce niveau le classique clivage gauche droite, si on exclut le PCF, ne prenant pas véritablement part à la discussion. UDF et RPR se déclarent plutôt favorables à la transversalité, au moins dans une période transitoire, tandis que PS et Verts voudraient plutôt voir renforcées ses compétences propres. Plus précisément, la Nouvelle UDF souhaiterait que soit créé un "ministère" du développement durable, directement adossé au Premier ministre. Celui-ci serait divisé entre trois pôles, santé, nature et énergie. Sa mission consisterait surtout à négocier, avec les autres ministères et en partenariat avec les différentes agences existantes. Le RPR se prononce résolument contre le rattachement de tout nouveau ministère à celui de l'environnement, préférant renforcer sa transversalité. Pour cela, il propose notamment la création d'un comité interministériel permanent présidé par le ministre de l'environnement. Au PS, on voudrait voir le ministère de l'environnement élargi aux ressources naturelles afin de continuer à poursuivre son renforcement entamé depuis déjà une législature. Pour les Verts, il apparaît nécessaire de donner de nouvelles compétences propres et de nouveaux services à ce ministère. Toutefois, pour eux, le seul progrès sensible du thème de l'environnement ne peut être obtenu que par la modification des rapports de force politiques, notamment avec la constitution d'un groupe significatif ayant cet enjeu au premier rang de ses priorités.