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La démocratie sociale : entre la loi et le contrat ? par Guy Groux

Au début des années quatre-vingt, avec les lois Auroux, la démocratie sociale avait pu constituer un thème important au cours de certains débats portant notamment sur la citoyenneté dans l’entreprise. Après un long silence, elle est à nouveau l’objet de très nombreux commentaires dans les médias ou ailleurs. L’initiative du MEDEF et des partenaires sociaux à propos de la « Refondation sociale » a beaucoup joué en ce sens. Elle a contribué à ré-instituer la démocratie sociale comme l’un des enjeux essentiels du débat social. La « Refondation sociale » renvoie en effet à des registres importants du fonctionnement démocratique qu’il s’agisse de la représentativité des acteurs concernés par le contrat social, du principe de la délégation ou de l’action des partenaires sociaux sur les règles juridiques (ou non). Après avoir réinvesti le débat social, le thème de la démocratie sociale s’est étendu au débat plus directement politique. Le Président de la République a pu longuement évoquer la question du rapport entre le droit et la négociation sociale, et plus largement le rôle primordial du dialogue social. Et les initiatives du gouvernement de Lionel Jospin visant dès juillet 2001 à rénover et à relancer les relations contractuelles contribuèrent aussi à alimenter le débat en cours.

Aujourd’hui, le thème de la démocratie sociale est en passe de constituer l’un des axes importants des campagnes électorales à venir durant l’année 2002 que celles-ci concernent l’élection présidentielle ou les élections législatives. Il imprègne à divers degrés les programmes des principaux partis de gouvernement. Pour autant, les débats actuels butent souvent sur un fait incontournable : la faiblesse des syndicats. Face à celle-ci, la notion de démocratie sociale renvoie à des aspects très précis. Certes, elle concerne toujours la question du pouvoir dans l’entreprise et les facteurs qui la façonnent comme l’influence des salariés sur la décision économique ou encore la production de règles communes au sens où l’entendaient, dès la fin du XIXe siècle, les époux Webb (1897). Mais avec un taux de syndicalisation qui se situe au niveau le plus bas, et de loin, des pays de l’Union européenne –moins de 10%-, un fait s’impose avec force dans les débats présents. Pour beaucoup de ceux qui y participent, tout se passe comme si l’institution d’une démocratie sociale « à la française » ne saurait se cantonner à la notion de « pouvoir en soi », sauf à se fourvoyer dans la pure spéculation intellectuelle. À leurs yeux, ce qui importe, c’est avant tout la définition des conditions visant à la mise en œuvre de l’exercice démocratique plus que l’affirmation (ou la réaffirmation) de certains principes déjà bien connus. Aussi, ce n’est pas un hasard si plus que les enjeux de la démocratie sociale, ce sont les moyens mais aussi les procédures et les modalités permettant l’institution de celle-ci qui sont souvent mis en relief : procédures liées à l’implantation syndicale, redéfinition de la légitimité de l’accord professionnel, financement (public ou privé) des syndicats, régulation des conflits du travail,…

Un faux débat ?

Pourtant, un dilemme se pose à ce niveau. Et il implique un autre type d’échanges. La mise en œuvre des conditions d’exercice de la démocratie sociale doit-elle procéder de la loi ou de la négociation collective c’est-à-dire du « contrat » ? Là encore, le débat s’ancre souvent sur des réalités très concrètes tel le financement des syndicats en vue de donner à ceux-ci les moyens d’une institutionnalisation plus forte dans l’entreprise et donc une influence plus importante sur les jeux de la négociation collective voire de la décision économique. Pour certains comme Henri Emmanuelli (P.S.), mais aussi pour de nombreux dirigeants syndicaux, la priorité doit en l’occurrence revenir au législateur : dans l’esprit de ceux-ci, il s’agit de privilégier un financement public des syndicats. Pourtant, depuis un certain temps déjà, le problème a pu faire l’objet d’un traitement purement contractuel dans des entreprises importantes telles Axa, Renault, La Poste, pour ne citer que celles-ci parmi beaucoup d’autres. En fait, le débat donne souvent l’impression d’une certaine immaturité politique et sociologique ; souvent ramené à de pures positions et oppositions idéologiques –les tenants de l’intervention d’État versus les tenants de l’ultra-libéralisme-, il fait preuve de peu d’efficacité sociale et surtout de la méconnaissance feinte ou réelle d’un fait important. La loi comme le contrat ne sont pas des instruments « neutres », vierges de toute incidence et qui pourraient s’abstraire des contextes culturels, économiques, sociaux et politiques mais aussi –et plus encore - des contextes de régulation dans lesquels ils se meuvent et agissent. En d’autres termes, il n’existe jamais de loi pure pouvant être détachée de son environnement ; l’admettre conduit à se désintéresser des conditions de son effectivité et des modalités de son application. Et il en est de même du contrat. En fait, la loi ou le contrat et leur influence sur les normes ne prennent sens que dans des contextes de production de règles (communes) qui se distinguent selon qu’ils relèvent de la pure initiative politique ou non. Leur importance respective -ou au contraire leur faiblesse- sont régies et déterminées par la nature des régulations qui les environnent. C’est au moins ce qu’enseignent l’histoire des faits sociaux ou certaines approches sociologiques (Reynaud, 1989), et c’est pour cette raison qu’une mise –voire une remise- en perspective devient ici nécessaire pour mieux saisir les termes du débat présent, leurs attendus et les conditions de leur matérialisation (ou non) dans l’entreprise.

De la démocratie représentative …

Dans les faits, l’évolution du rôle du législateur accompagne l’évolution des diverses formes de démocratie sociale mises en œuvre dès l’après-guerre. L’importance du droit dans les processus de régulation sociale est liée au contexte traditionnel qui spécifie la période qui court de l’après-1945 aux années quatre-vingt.

Le système qui régit alors les règles est souvent très centralisé. Il implique la primauté de l’ordre public social. La règle juridique produite par le législateur est à la source de nouvelles règles ou de nouvelles initiatives. L’État et les régulations politiques se trouvent au cœur des grandes réformes sociales. L’entreprise se soumet alors à l’influence prise par le pouvoir politique dans les relations professionnelles. Elle est l’une des parties constitutives d’un certain « bloc social à la française » (Groux, 1998). En son sein, elle incorpore –par mimétisme ?- les modes singuliers qui géraient alors, de façon quasi-exclusive, les rapports sociaux en France. Ainsi, au sein des relations professionnelles, se met en place un premier type fort particulier de démocratie sociale : régi par des modes centralisés, il implique des pratiques fondées pour l’essentiel sur la délégation et renvoie à l’un des modes importants de l’exercice démocratique : la démocratie représentative. Dans ce contexte, se reproduisent en fait des pratiques proches de celles de la représentation politique (et qui agissent en s’appuyant sur l’action du législateur et du droit). Le fondement de la désignation des représentants du personnel au sein des institutions représentatives du personnel, c’est l’élection. La production des accords professionnels parce qu’elle s’applique à tous s’apparente à la production des règles juridiques. Enfin, la démocratie sociale représentative repose sur une forte institutionnalisation des partenaires sociaux tout comme la démocratie politique entraîne une forte institutionnalisation des représentants du peuple. Certes, des différences existent nécessairement entre la démocratie sociale de nature représentative et le « pur » modèle politique qui lui correspond le mieux. Le monopole de candidature des organisations juridiquement représentatives au premier tour des élections professionnelles ou la signature d’accords qui peuvent être minoritaires alors qu’ils s’appliquent à tous constituent autant de paradoxes comparés aux critères usuels qui régissent la démocratie politique. Reste néanmoins un fait qui concerne tout autant les divers modes démocratiques qui s’activent sur la scène sociale ou dans le champ politique : il s’agit du lien entre « la centralisation des systèmes de production des règles », « le principe de délégation » et « la démocratie représentative ». Or, c’est bien ce lien qui s’est considérablement distendu dans la période la plus récente, celle qui s’étend sur les quinze dernières années. Les régulations politiques perdent de leur effectivité comme en témoignent les récents dispositifs à propos des « 35 heures » ou le travail de nuit des femmes. La dernière loi sur la réduction du temps de travail (février 2000) a été largement marquée par le contenu des accords d’entreprise. Entre elle et les dispositions du premier texte votées par le Parlement en juin 1998, existent parfois de profondes différences qui concernent des registres d’importance comme l’obligation d’embauches ou encore le travail des cadres, pour ne citer que ces exemples parmi d’autres. Quant à la récente loi autorisant le travail de nuit des femmes, elle n’a fait qu’avaliser de très nombreux accords qui dans les années quatre-vingt tranchaient avec les interdits juridiques existants et les textes en vigueur (au moins pour le secteur privé). Ainsi, face à des contextes de plus en plus mouvants, l’application du droit semble être devenue beaucoup plus flexible, voire erratique parfois (Groux, 1999, 2001).

à la démocratie participative.

Sur un plan très général, divers traits jouent ici. La mondialisation, l’essor des « sociétés en réseaux » et l’évolution des sociétés modernes qui, pour reprendre Luhmann, passent d’un ordre hiérarchisé et global à un ordre aléatoire constitué de sphères spécifiques, autonomes et toujours plus fragmentées impliquent un fait essentiel : l’affaiblissement du rôle de l’État dans ses diverses formes -l’État-providence, l’État-nation-, et dont l’efficacité relevait surtout -on le sait- du degré de centralisation qui typait souvent hier l’organisation des sociétés ou les organisations (économiques ou autres) (Luhmann, 1982 ; Castells, 1998). Désormais, face aux régulations politiques (ou juridiques), d’autres régulations souvent initiées par les acteurs locaux, dans l’entreprise, à la base, s’affirment avec insistance (Reynaud, 2001). Il s’agit de régulations qui non seulement se situent de façon autonome par rapport au droit mais qui vont parfois jusqu’à le façonner (cf. supra).

L’entreprise subit d’autant plus les contrecoups des changements qui marquent la société qu’elle est elle-même touchée par des mutations qui concernent à la fois les organisations du travail et de nouvelles logiques de négociation collective liées à des pratiques de concessions mutuelles. S’ensuit un nouveau type de fonctionnement démocratique qui tend à coexister avec les formes les plus anciennes de la démocratie sociale « représentative ». Il s’agit de la démocratie participative et qui parce que souvent régie par des contextes post-tayloriens peut entraîner une intervention et une concertation accrues des salariés sur leurs conditions de travail, -l’intervention des salariés pouvant en l’occurrence prendre diverses formes-. Il n’existe pas en effet de modèle unique de démocratie participative mais plutôt plusieurs « façons de faire » qui se distinguent par ce qui les institue comme par leurs enjeux et qui gravitent autour de deux pôles, -(étant entendu qu’en l’occurrence l’intervention du législateur est devenue quasi-inexistante depuis les lois Auroux sur le « droit d’expression des salariés »)-.

Le premier pôle renvoie au modèle managérial. Dans ce cadre, l’intervention des salariés sur les conditions ou l’organisation du travail se fait de manière directe, sans le concours des syndicats. Dans le milieu des années quatre-vingt, l’institution des « cercles de qualités » et de leurs dérivés avait pu former l’une des figures emblématiques de la démocratie d’obédience managériale. Depuis, les « cercles de qualités » sont souvent tombés en désuétude mais ce type de pratiques n’en a pas pour autant disparu, au contraire même (Boltanski, Chiapello, 1999). Il trouve toujours aujourd’hui de nombreux débouchés au sein d’expériences d’entreprises très diverses et qui visent, là encore, à une mobilisation directe des salariés dans des espaces de délibérations portant sur des thèmes précis (aménagement du temps de travail, intervention sur les organisations, …).

Le second pôle renvoie d’une part à l’institution syndicale et, de l’autre, aux ressources cognitives et aux capacités d’expertise éventuellement détenues par les représentants des salariés. En effet, la démocratie participative si elle s’exerce souvent sur un mode d’intervention directe des salariés peut aussi être liée à l’institution syndicale. Ainsi, le syndicalisme de propositions n’est ni plus ni moins qu’une forme institutionnelle de démocratie participative. Face à la stratégie économique de l’employeur, il s’efforce de définir des propositions alternatives concernant la production ou l’emploi, comme le montrent des années quatre-vingt à nos jours de multiples exemples (sidérurgie, Renault, Danone, etc.). En ce sens, le syndicalisme de propositions vise à se situer au niveau du pouvoir dans l’entreprise, -et l’on sait l’importance de la notion de pouvoir dans le domaine de la démocratie-. Mais surtout, par la mobilisation de ressources qui relèvent de l’expertise, il vise à faire en sorte que l’action et l’influence des salariés soit plus manifeste. En d’autres termes, il vise à « publiciser » l’espace de la décision. Au fond, même s’il reste ici handicapé par la faiblesse chronique des grandes confédérations et le recul de leur influence, le syndicalisme de propositions apparaît bien comme l’un des modes importants qui tendent à rénover la démocratie dans l’entreprise et à mettre en question certaines formes de l’arbitraire économique.

Un ordre central : l’ordre des régulations.

Dans le dernier demi-siècle, se sont ainsi définis deux grands types d’action démocratique qui ne s’excluent pas forcément et qui répondent à des conditions particulières qui s’appliquent à chacun d’eux : la démocratie représentative et la démocratie participative. Parce qu’ils se situent dans des cycles historiques précis et quant à des modes de régulations bien définis, ces types d’action nous rappellent un constat qui reste incontournable dans l’analyse des processus qui mènent à l’institution de la démocratie dans l’entreprise. En tant qu’expérience réelle, la démocratie sociale ne se réduit jamais à de purs schémas volontaristes ou idéologiques ; elle est surtout déterminée par les contextes de production de règles au sein desquels elle s’inscrit dans des sociétés données, à un moment donné.

En fait, l’impact de la loi ou l’effectivité du contrat relèvent pour l’essentiel et respectivement du degré de centralisation (ou de décentralisation) qui définit tel ou tel mode de production de règles (à divers niveaux : l’État mais aussi la branche ou l’entreprise pour les plus grandes d’entre elles). Comme ils relèvent aussi du registre auquel s’applique la règle produite, étant entendu que l’efficacité du droit dans certains domaines –la sécurité du travail par exemple- reste indéniable alors qu’elle ne l’est plus forcément sur d’autres registres : il en est ainsi lorsque la démocratie sociale s’applique à la qualité du produit ou à des thèmes techniques ou organisationnels (l’ aménagement du temps de travail, etc.) qui ne peuvent trouver de traduction qu’au niveau local voire infra-local : l’atelier ou le service dans l’entreprise.

Au fond, la démocratie est toujours influencée voire déterminée, dans ses diverses formes comme dans ses conditions d’exercice, par les règles et les régulations qui spécifient les contextes où elle intervient.

Demain, une situation lourde d’ambiguïtés

Par-delà l’influence des contextes de règles sur les conditions de l’exercice démocratique, le débat sur la démocratie sociale renvoie à de lourdes ambiguïtés.

D’un côté, la démocratie sociale a pu récemment connaître -ici ou là- de nouveaux développements, le législateur accompagnant souvent le cours des choses à défaut de toujours l’initier. L’opinion des salariés est plus fréquemment sollicitée. Déjà anciennes, les pratiques de recours au referendum connaissent un nouvel essor notamment à propos du temps de travail et de son organisation. Concernant la totalité des salariés de l’entreprise, elles ont touché durant les toutes dernières années des entreprises très diverses, -de Michelin à la SNCF ou d’EDF à beaucoup de P.M.E.-. Le sondage d’opinion est devenu dans beaucoup d’établissements, une technique managériale de gestion sociale tandis qu’en parallèle certains syndicats initient de grandes enquêtes comme l’enquête de la CFDT sur les conséquences des « 35 heures » -10.000 travailleurs concernés à l’automne 1999- ou les sondages réguliers commandés par la CGT à propos de l’attente et des revendications des salariés. L’intéressement et l’actionnariat des personnels se développent à France-Telecom et dans de très nombreuses entreprises depuis plusieurs années déjà. Pour les salariés, ils induisent de nouvelles ressources en vue d’agir dans de nouveaux lieux de délibération et de négociation comme le montrent les nombreux accords sur l’intéressement, mais aussi des formes d’intervention plus inédites. À Elf, c’est bien au niveau de l’assemblée des actionnaires que les salariés étaient intervenus lors du dernier grand conflit connu par l’entreprise. Certains parlaient alors d’une nouvelle figure des luttes sociales : le salarié-actionnaire. Aujourd’hui, l’accord intersyndical signé par la CFDT, la CGT, la CFTC et la CGC, en janvier 2002, concerne les nouveaux « fonds d’épargne » mis en place par la loi Fabius votée l’année dernière. Ils visent ni plus, ni moins et de façon explicite au contrôle des investissements liés à l’existence de ces fonds, ces derniers devant répondre à des critères économiques certes, mais aussi à des critères de gestion « socialement responsables voire à des critères éthiques ». Les syndicats signataires expriment une autre revendication : pour eux, les représentants des salariés doivent désormais être majoritaires au sein des Conseils de surveillance des fonds. Enfin, l’actionnariat induit l’émergence d’un nouveau niveau de négociations collectives situé hors des contextes professionnels traditionnels : il s’agit du territoire et en particulier des bassins d’emplois, les négociations intéressant ici et en premier lieu des entreprises où les rapports contractuels sont souvent inexistants : les P.M.E, les T.P.E..

Referendum, recueil de l’opinion des travailleurs, actionnariat des salariés, stratégies syndicales à propos des fonds d’épargne, émergence du territoire comme lieu inédit de négociations, soient autant de traits qui déterminent de nouvelles initiatives et qui préfigurent de nouvelles pratiques en matière de démocratie sociale. Certes, beaucoup de ces initiatives -et c’est surtout vrai des initiatives syndicales- restent encore souvent éparses où à peine naissantes. Pourtant, un fait demeure. Aujourd’hui en France, la démocratie sociale constitue bien une extension des pratiques démocratiques qui concernent la société. L’entreprise témoigne, avec d’autres institutions (l’École, …) d’un élargissement des espaces de délibération qui débordent le cadre traditionnel de la démocratie politique. À n’en pas douter, on est là en présence de l’un des enjeux électoraux importants qui risquent de jouer sur les prochaines élections politiques, en 2002 voire au-delà. La démocratie directe (ou participative) et qui se situe hors des champs traditionnels de la politique deviendrait dès lors -et le paradoxe n’est qu’apparent- l’un des enjeux importants des consultations politiques à venir. En votant pour tel ou tel candidat, l’électeur risque bien d’exiger de lui des « garanties » pour que les espaces « a-politiques » de démocratie soient confortés et que son implication au sein de ceux-ci soit renforcée. Cette « attente de l’électeur » était déjà présente lors de consultations récentes, notamment lors des élections municipales de 2001 avec des listes comme « Motivé(e)s » à Toulouse ou ailleurs. Rien ne dit qu’elle ne joue pas à nouveau en 2002.

Reste enfin une question, si l’on en revient à l’entreprise ou aux relations professionnelles. Elle concerne un fait qui, à sa manière, constitue une nouvelle sorte « d’exception française » liée à la faiblesse et à la division des syndicats. C’est l’extraordinaire capacité de propositions du MEDEF -certains parleraient en l’occurrence d’hégémonie idéologique- face à des syndicats qui apparaissent pour la plupart peu loquaces lorsqu’ils ne sont pas purement et simplement absents des débats ou tétanisés, malgré certaines initiatives très récentes qui, précisément, visent à leur faire reprendre pied dans le débat (cf. supra). Est-ce là l’une des meilleures manières de définir ce que seront les espaces de délibération démocratique de demain ? Absence des syndicats, reflux du rôle du législateur dès lors que l’exercice démocratique s’avère toujours plus local, spécifique ou singulier, bref… le devenir de la « démocratie sociale à la française » reste très ambigu.

Paris, le 29 janvier 2002.

Références citées :

Boltanski (Luc), Chiapello (Éve), 1999,

Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, NRF Essais, Gallimard.

Castells (Manuel), 1998,

L’ère de l’information, tome 1 : la société en réseaux, Paris, Fayard.

Groux (Guy), 1998,

Vers un renouveau du conflit social ?, Paris, Bayard.

Groux (G.), (sous la direction de), 1999,

« L’emploi, l’entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles (Dossier) », Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence, (LGDJ), 41.

Groux (Guy), (sous la direction de), 2001,

L’action publique négociée. Approches à partir des « 35 heures ». France-Europe, Paris, L’Harmattan Editions, Collection : Logiques politiques.

Luhmann (Nikläs), 1982,

The Differenciation of Society (…), New York, Columbia University Press.

Reynaud (Jean-Daniel), 1989,

Les règles du jeu. L’action collective et la régulation sociale, Paris, Armand Colin.

Reynaud (Jean-Daniel), 2001,

« Création de règles et régulation sociale », in : Groux (Guy), (ed.), L’action publique négociée. Approches à partir des « 35 heures ». France-Europe, op. cit.

Rosanvallon (Pierre), 2000,

La démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, Paris, Gallimard.

Webb (Sidney, Beatrice), 1965,

Industrial Democracy, New York, Augustus M. Kelley : (Première édition : 1897).